Votre bâtiment, vos obligations!

Votre bâtiment est-il soumis à la réglementation du chapitre Bâtiment du Code de sécurité? Afin de vous guider dans sa mise en application, nous vous invitons à répondre à notre court questionnaire. À la fin, vous obtiendrez les principales exigences du chapitre Bâtiment qui s'appliquent à votre bâtiment. Vous y trouverez également des informations importantes concernant d'autres chapitres du Code de sécurité.

Équipements exclus du questionnaire

Si vous êtes propriétaire d'une installation temporaire (par exemple, des tentes ou structures gonflables) de tribunes, d'estrades, de terrasses ou de belvédères, des exigences pourraient s'appliquer, mais ces installations ne sont pas couvertes par ce questionnaire. Veuillez vous référer au chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Enregistrement des résultats

Vos réponses seront enregistrées à titre informatif et aux fins de compilation statistique. Veuillez noter qu'aucun renseignement confidentiel ne sera exigé. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.